Chapitre 4 – Licences d’alcool : catégories et obtention📞 Besoin d’aide ? Contactez-nous au : 01.76.54.16.42 ☎️
Dans le secteur CHR (Café, Hôtel, Restaurant), la licence d’alcool est une obligation légale indispensable à l’exploitation d’un établissement servant des boissons alcoolisées 🍺🍷🥂.
L’obtention de cette licence repose sur plusieurs critères, qu’il s’agisse de la nature de l’établissement, des types d’alcool vendus, et des réglementations locales qui peuvent varier d’une commune à l’autre 🏙️.
Ce chapitre t’explique les différents types de licences, les conditions pour les obtenir et les procédures associées.
Le respect des règles liées à la vente d’alcool est crucial : non seulement pour rester conforme à la législation, mais aussi pour assurer la sécurité des clients et la viabilité de ton établissement.
🍷 1. LES TYPES DE LICENCES D’ALCOOL
Il existe plusieurs catégories de licences d’alcool, définies par le Code de la santé publique et régulées par les autorités locales (préfectures, mairies). Ces licences sont attribuées en fonction :
- Du type de boissons vendues (vins, bières, spiritueux 🥃)
- De la nature de l’établissement (restaurant, bar, discothèque, etc.)
- Du mode de consommation (sur place ou à emporter)
🍺 1.1 LICENCE DE 1re CATÉGORIE — Boissons sans alcool (ABOLIE)
Autrefois appelée « licence de 1re catégorie », cette licence permettait uniquement la vente de boissons sans alcool, comme les sodas, jus de fruits, cafés, thés…
Elle a été supprimée en 2011. Il n’est donc plus nécessaire de licence pour vendre uniquement des boissons non alcoolisées.
🥂 1.2 LICENCE DE 2e CATÉGORIE — Boissons fermentées (ABOLIE)
Cette licence autorisait la vente de boissons alcoolisées de groupe 2 :
- Vins, bières, cidres, poirés, hydromel
- Vins doux naturels (porto, muscat)
- Apéritifs à base de vin (vermouth, quinquina)
Cette licence a également été supprimée en 2011. Les établissements concernés doivent désormais se tourner vers la licence III.
🍸 1.3 LICENCE III — Dite « Petite Licence de Débit de Boissons »
La licence de 3e catégorie, appelée communément licence III, autorise la vente de boissons du groupe 2 et 3 :
- Bières, vins, cidres, poirés, hydromel 🍺🍷
- Vins doux naturels, liqueurs de fruits titrant moins de 18° 🧉
Elle n’autorise pas la vente de spiritueux distillés (whisky, vodka, rhum, etc.). Elle est adaptée aux bars, brasseries et petits restaurants ne servant pas d’alcools forts.
🥃 1.4 LICENCE IV — Dite « Grande Licence » ou « Licence de Débit de Boissons »
La licence de 4e catégorie permet la vente de toutes les boissons des groupes 2 à 5, y compris :
- Tous les alcools forts : rhum, whisky, gin, vodka, tequila, etc.
- Cocktails à base de spiritueux distillés 🍹
Elle est obligatoire pour les bars, pubs, discothèques ou tout établissement souhaitant vendre des spiritueux à consommer sur place.
📌 Cette licence est très convoitée et non créable : elle ne peut être que transférée ou rachetée.
🍽️ 1.5 LICENCE RESTAURANT — Petite ou Grande Licence Restaurant
Cette licence autorise la vente d’alcool uniquement à l’occasion des repas, et uniquement aux clients consommant un plat principal.
Il existe deux versions :
- Petite licence restaurant : permet les boissons des groupes 2 et 3
- Grande licence restaurant : autorise toutes les boissons (groupes 2 à 5)
Elle est incompatible avec la simple activité de bar : si l’établissement sert de l’alcool en dehors des repas, une licence III ou IV est requise.
🏪 1.6 LICENCE À EMPORTER — Vente hors consommation sur place
Il existe deux types de licences à emporter :
- Petite licence à emporter : boissons des groupes 2 et 3
- Licence à emporter : toutes les boissons (groupes 2 à 5)
Elles concernent les cavistes, épiceries, supermarchés, services de livraison, etc.
Les titulaires doivent respecter les horaires légaux et ne peuvent vendre aux mineurs.
❌ 1.7 LA « LICENCE DE 6e CATÉGORIE » — INEXISTANTE
⚠️ Il n’existe aucune « licence de 6e catégorie » en droit français.
C’est une erreur courante ou une confusion liée à certaines pratiques locales ou anciennes classifications. Les discothèques ou bars de nuit utilisent en réalité une licence IV, parfois avec des dérogations horaires spécifiques.
🏢 2. OBTENIR UNE LICENCE D’ALCOOL : LES CONDITIONS
L’obtention d’une licence d’alcool est soumise à des formalités administratives et des conditions spécifiques. Le processus peut varier selon le type de licence demandée et la localité.
📝 2.1 La Demande Initiale
Le processus commence par une demande à la mairie ou à la préfecture, selon l’emplacement de l’établissement. Cette demande doit inclure :
- Une attestation de conformité des locaux avec la réglementation
- Une preuve de capacité financière pour exploiter l’établissement
- La preuve d’une formation en gestion de la vente d’alcool (souvent exigée pour les responsables de l’établissement)
- Le règlement intérieur de l’établissement, précisant les horaires et conditions de la vente
🕒 2.2 Le Délai d’Obtention
L’obtention d’une licence peut prendre entre 1 à 3 mois, selon la complexité de la demande et les vérifications administratives nécessaires.
👮 2.3 Contrôles et Vérifications
Une fois la licence obtenue, l’établissement fait l’objet de contrôles réguliers pour s’assurer du respect des heures de vente ⏰, de l’interdiction de vente aux mineurs (contrôle d’identité) 🆔 et des conditions de sécurité en vigueur.
🔒 2.4 La Licences Temporaire
Dans certains cas, un exploitant peut obtenir une licence temporaire pour un événement ponctuel comme une foire, un festival ou une soirée à thème. Cette licence est généralement limitée dans le temps, avec des restrictions sur le type d’alcool vendu et les horaires.
⚖️ 3. RÉGLEMENTATIONS LOCALES ET SANCTIONS
Les réglementations locales peuvent fortement influencer le processus d’obtention d’une licence d’alcool. Certaines villes ou communes peuvent imposer des restrictions supplémentaires (heures de vente, zones sensibles proches des écoles 🏫, zones résidentielles 🏠) en fonction des enjeux sociaux et de sécurité.
Les sanctions en cas de non-respect des règles varient selon la gravité de l’infraction :
- Amendes administratives 💰
- Retrait de la licence 🛑
- Fermeture temporaire ou définitive de l’établissement
👨⚖️ 4. LES RECOMMANDATIONS POUR LES EXPLOITANTS
- Respecte les règles strictes de vente d’alcool, surtout les horaires, les ventes aux mineurs et la consommation excessive.
- Forme-toi régulièrement sur les nouvelles législations et les bonnes pratiques de gestion des boissons alcoolisées 🍸.
- Maintiens une documentation complète sur tes achats d’alcool, les licences obtenues, et les contrôles réalisés.
- Reste informé des évolutions locales concernant les licences d’alcool (modifications possibles des horaires de vente ou des types de licences autorisées).
