28 janvier

Collant

Le rôle de la déclaration de cessation des paiements dans les procédures collectives : erreurs fréquentes des dirigeants.

📞 Besoin d’aide ? Contactez-nous au : 01.76.54.16.42 ☎️ Comprendre la ‌Déclaration de Cessation des Paiements La déclaration de cessation des paiements est une étape délicate‌ mais souvent inévitable dans la vie d'une entreprise en difficulté.. Conformément au droit français,elle se produit lorsque l'actif disponible de l'entreprise⁤ ne peut plus‌ couvrir le passif exigible. Cette déclaration marque le début de diverses procédures collectives, telles que ‍le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire, selon l'état de l'entreprise. Il est⁤ crucial pour les dirigeants‌ d’appréhender cette⁤ notion afin de prendre des ‍décisions éclairées. La Définition⁢ Légale Le code de commerce français définit la cessation des paiements...

Continuer la lecture

25 janvier

0 Commentaire

Collant

Anticiper et gérer les risques lors de la cession et de la location-gérance d’un fonds de commerce

Posté par NF - Avocats

dans Fonds de commerce

[vc_row triangle_shape="no"][vc_column][vc_column_text] - 8.1 Les risques pour le cédant lors de la vente ou de la mise en location-gérance. - 8.2 Risques juridiques pour l’acquéreur ou le locataire-gérant. - 8.3 Litiges fréquents liés aux baux commerciaux et à la location-gérance : Comment les éviter ? La cession et la location-gérance d’un fonds de commerce comportent des risques juridiques, financiers et opérationnels pour les parties impliquées. L’anticipation et la gestion de ces risques sont essentielles pour sécuriser la transaction et garantir la pérennité de l’activité. Voici un guide pour identifier et gérer ces risques efficacement. Les risques pour le cédant lors de...

Continuer la lecture

25 janvier

0 Commentaire

Collant

Fiscalité et aspects sociaux liés à la cession et la location-gérance d’un fonds de commerce

Posté par NF - Avocats

dans Fonds de commerce

[vc_row triangle_shape="no"][vc_column][vc_column_text] - 7.1 Quelles sont les conséquences fiscales de la vente d’un fonds de commerce ? - 7.2 Que faire des contrats de travail lors de la cession ou la location-gérance ? La cession et la location-gérance d’un fonds de commerce engendrent des conséquences fiscales et sociales pour le cédant et l’acquéreur, ou le bailleur et le locataire-gérant. La compréhension de ces implications est essentielle pour anticiper les coûts, les obligations, et éviter les litiges avec l’administration fiscale ou les organismes sociaux. Fiscalité de la cession d’un fonds de commerce Lorsqu’un fonds de commerce est cédé, plusieurs taxes et impôts sont...

Continuer la lecture

25 janvier

0 Commentaire

Collant

Étapes et formalités pour la cession d’un fonds de commerce

Posté par NF - Avocats

dans Fonds de commerce

[vc_row triangle_shape="no"][vc_column][vc_column_text] - 5.1 Les étapes clés pour céder un fonds de commerce. - 5.2 Comment rédiger un acte de cession sécurisé ? - 5.3 Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé dans la cession de fonds de commerce ? La cession d'un fonds de commerce est une opération juridique complexe qui nécessite le respect d'un certain nombre de formalités et d'étapes pour être réalisée dans les règles de l'art. Il est essentiel de bien connaître ces étapes pour éviter les litiges et sécuriser la transaction. Voici un guide détaillé des étapes clés et des formalités à accomplir lors de la...

Continuer la lecture

25 janvier

0 Commentaire

Collant

La clientèle et l’achalandage : Cœur du fonds de commerce

Posté par NF - Avocats

dans Fonds de commerce

[vc_row triangle_shape="no"][vc_column][vc_column_text] - 3.1 Quelle différence entre clientèle et achalandage ? - 3.2 La clientèle : Élément fondamental dans la valorisation du fonds de commerce. La clientèle constitue l’élément central du fonds de commerce, car c’est elle qui donne toute sa valeur à l’activité commerciale. Sans clientèle, il n’y a pas de fonds de commerce exploitable. En droit commercial, il est crucial de distinguer la clientèle de l’achalandage, deux notions liées mais juridiquement distinctes. La clientèle : Élement essentiel du fonds de commerce La clientèle est définie comme l’ensemble des personnes qui, pour diverses raisons (habitudes, proximité, qualité des services), achètent régulièrement les...

Continuer la lecture

25 janvier

0 Commentaire

Collant

Les éléments corporels et incorporels d’un fonds de commerce

Posté par NF - Avocats

dans Fonds de commerce

[vc_row triangle_shape="no"][vc_column][vc_column_text] - 2.1 Quels sont les éléments corporels d’un fonds de commerce ? - 2.2 Matériel, outillage, et marchandises : Quelle importance ? - 2.3 Les éléments incorporels du fonds de commerce : Nom commercial, marque, et droit au bail. - 2.4 Pourquoi les éléments incorporels sont-ils cruciaux pour une cession réussie ? Les éléments corporels et incorporels d’un fonds de commerce : Définition et importance dans la cession Le fonds de commerce est constitué d’un ensemble de biens qui se divisent en deux grandes catégories : les éléments corporels et les éléments incorporels. La distinction entre ces deux types d’éléments...

Continuer la lecture

25 janvier

0 Commentaire

Collant

Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ? Définition et éléments constitutifs

Posté par NF - Avocats

dans Fonds de commerce

[vc_row triangle_shape="no"][vc_column][vc_column_text] - Importance du fonds de commerce dans le droit commercial. - Pourquoi est-il essentiel d’être accompagné par un avocat spécialisé lors d’une cession ? Le fonds de commerce est l'un des piliers du droit commercial en France. Il représente l'ensemble des éléments qui permettent à un commerçant d'exploiter une activité commerciale et de capter une clientèle. Sa définition juridique est précise et repose sur une combinaison d'éléments matériels et immatériels, qui, ensemble, forment un bien exploitable, cessible et transmissible. Le fonds de commerce n’est pas à confondre avec l’entreprise, bien que ces notions soient souvent associées. Définition juridique du fonds...

Continuer la lecture

21 janvier

0 Commentaire

Collant

Fonds de Commerce en France : Expertise et Services Juridiques

Posté par NF - Avocats

dans Fonds de commerce

📞 Besoin d’aide ? Contactez-nous au : 01.76.54.16.42 ☎️ - Le fonds de commerce est un concept central dans le paysage économique français, représentant l'ensemble des biens mobiliers qu'un commerçant ou un artisan affecte à son activité professionnelle. Gérer, acquérir ou céder un fonds de commerce nécessite une expertise spécifique et une compréhension approfondie des différentes facettes juridiques impliquées. Cet article explore les domaines d'expertise nécessaires pour naviguer dans ces transactions complexes, couvrant l'acquisition et la cession, les litiges contractuels, la fraude commerciale, la conformité réglementaire, la protection des actifs et l'évaluation des fonds. Nos Domaines d'Expertise Acquisition et Cession: L'acquisition ou la cession d'un...

Continuer la lecture

19 janvier

0 Commentaire

Collant

Les étapes pour réussir une cession d’actifs

Posté par NF - Avocats

dans Droit des Affaires

Les étapes pour réussir une cession d’actifs

📞 Besoin d’aide ? Contactez-nous au : 01.76.54.16.42 ☎️ - La cession d’actifs est ⁣une étape cruciale pour toute entreprise souhaitant optimiser sa stratégie financière ou se repositionner sur le marché. En ⁢effet, cela permet non seulement de générer des liquidités, mais également de redéfinir‌ ses ⁢priorités d’investissement.⁤ Cependant, réussir une cession d'actifs nécessite une préparation rigoureuse et une exécution méthodique. Dans cet article, nous explorerons les étapes clés pour garantir le succès de cette opération. Pourquoi céder des actifs ? Avant de plonger dans le processus, il est important de comprendre pourquoi une entreprise pourrait choisir de céder des actifs. Voici quelques raisons⁢...

Continuer la lecture

19 janvier

0 Commentaire

Collant

Les étapes essentielles pour rédiger un pacte d’actionnaires efficace

Posté par NF - Avocats

dans Droit des Affaires

Les étapes essentielles pour rédiger un pacte d’actionnaires efficace

📞 Besoin d’aide ? Contactez-nous au : 01.76.54.16.42 ☎️ - Rédiger un pacte d’actionnaires peut sembler une tâche complexe, mais cette étape cruciale est essentielle pour assurer la bonne gouvernance d'une entreprise. Un pacte d’actionnaires définit les droits et obligations de chaque actionnaire et établit des règles de fonctionnement pour la société. NF Avocats est à vos côtés pour vous fournir l'expertise nécessaire afin de rédiger un pacte qui répond aux besoins spécifiques de votre entreprise. Pourquoi rédiger un pacte d’actionnaires ? Un pacte d’actionnaires offre plusieurs avantages importants : Clarté des relations : Il précise les droits, devoirs et responsabilités des actionnaires. ...

Continuer la lecture