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15 mai
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Collant

Introduction – Exploitation d’un bar, d’une brasserie ou d’un restaurant : tout savoir sur les réglementations du secteur CHR

Posté par NF - Avocats
dans Avocat, Droit des Affaires, Droit Immobilier, Fonds de commerce

📢 Introduction : un secteur dynamique mais réglementé Le secteur CHR (Cafés, Hôtels, Restaurants) représente un véritable pilier de l'économie française. Avec plus de 220 000 établissements répartis sur tout le territoire, ce secteur génère une activité économique considérable. Ces établissements emploient actuellement 1,2 million de salariés, dont près d'un tiers bénéficie d'un contrat à durée indéterminée. [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=Ypv7OrMaUTQ[/embedyt] Les chiffres parlent d'eux-mêmes : le chiffre d'affaires annuel global dépasse allègrement les 100 milliards d'euros, faisant de la restauration et de l'hôtellerie l'un des secteurs les plus dynamiques de notre économie. Pourtant, derrière ces chiffres impressionnants se cache une réalité moins glorieuse :...

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04 mai
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Collant

Introduction – Rachat d’un bar, brasserie ou restaurant : le guide ultime

Posté par NF - Avocats
dans Avocat, Droit des Affaires, Droit Immobilier, Fonds de commerce

Un projet mêlant passion, rigueur et stratégie Reprendre un bar, une brasserie ou un restaurant est un projet ambitieux 💼 mêlant passion, savoir-faire et enjeux financiers importants.[embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=NJYaY9Q8FXE[/embedyt]Chaque année, des centaines d’établissements changent de main en France — notamment à Paris, où les fonds de commerce de cafés et restaurants sont particulièrement convoités.👉 Pourtant, réussir une telle acquisition ou cession ne s’improvise pas. Elle nécessite une préparation rigoureuse :Compréhension des notions juridiques essentielles (fonds de commerce, bail commercial, licences 🍷…)Évaluation des risques : état des locaux, conformité, situation du personnel 👥Maîtrise de la procédure légale de venteAnticipation des implications fiscales 💶📘...

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16 mars
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Abus de position dominante : Pourquoi un avocat est nécessaire pour vous défendre.

Posté par NF - Avocats
dans Droit des Affaires
Abus de position dominante : Pourquoi un avocat est nécessaire pour vous défendre.

L'abus de position dominante représente un danger pour la concurrence et l'innovation. Faire appel à un avocat spécialisé est essentiel pour défendre vos droits, naviguer les subtilités juridiques et assurer une protection efficace contre toute forme d'injustice commerciale....

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07 mars
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Collant

Litige avec un fournisseur : Quand faut-il faire appel à un avocat ?

Posté par NF - Avocats
dans Droit des Affaires
Litige avec un fournisseur : Quand faut-il faire appel à un avocat ?

Lorsque des différends surviennent avec un fournisseur, la question de faire appel à un avocat se pose rapidement. Cela dépend de la complexité du litige et des enjeux financiers. En général, l’intervention d’un professionnel s’avère essentielle dès que les négociations échouent....

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05 mars
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Collant

Fiscalité internationale : Comment un avocat peut vous aider à optimiser votre situation ?

Posté par NF - Avocats
dans Droit des Affaires
Fiscalité internationale : Comment un avocat peut vous aider à optimiser votre situation ?

Dans un monde de plus en plus globalisé, la fiscalité internationale peut sembler complexe. Un avocat spécialisé peut vous guider à travers les méandres des lois fiscales, vous aidant à optimiser votre situation et à minimiser les risques, tout en respectant la législation....

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05 mars
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Collant

Contentieux pénal lié à des accidents du travail : L’importance d’un avocat.

Posté par NF - Avocats
dans Droit des Affaires
Contentieux pénal lié à des accidents du travail : L’importance d’un avocat.

Dans le domaine du droit, les contentieux pénaux liés aux accidents du travail soulèvent des enjeux complexes. L'accompagnement d'un avocat spécialisé est essentiel pour naviguer dans ces situations délicates, protégeant ainsi les droits des victimes et assurant une juste réparation....

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04 mars
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Collant

Délits environnementaux : Pourquoi un avocat spécialisé est crucial pour votre défense ?

Posté par NF - Avocats
dans Droit des Affaires
Délits environnementaux : Pourquoi un avocat spécialisé est crucial pour votre défense ?

Les délits environnementaux, souvent complexes et en constante évolution, nécessitent une expertise pointue. Un avocat spécialisé est essentiel pour naviguer dans ce domaine juridique complexe, garantir vos droits et défendre efficacement vos intérêts face aux enjeux écologiques modernes....

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16 février
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Collant

Les précautions à prendre lors de la rédaction d’un contrat de prestation en droit des affaires

Posté par NF - Avocats
dans Droit des Affaires
Les précautions à prendre lors de la rédaction d’un contrat de prestation en droit des affaires

Rédiger un contrat de prestation en droit des affaires est une étape cruciale pour toute entreprise. Un contrat bien rédigé protège non seulement les intérêts des parties impliquées, mais il peut également éviter des litiges coûteux.​ Dans cet article, nous allons explorer les précautions essentielles à prendre lors de la rédaction ​d’un tel contrat. Pourquoi un contrat de prestation est-il important ? Un ‍contrat de prestation est un document légal qui définit les obligations et les droits ⁤des parties impliquées dans une prestation de services.‍ Voici ⁤quelques raisons pour ‌lesquelles il est essentiel d’avoir un contrat solide :Clarté : Define...

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14 février
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Collant

La reconnaissance des contrats conclus par voie électronique : conformité au règlement eIDAS et preuves admissibles.

Posté par NF - Avocats
dans Avocat, Droit des Affaires
La reconnaissance des contrats conclus par voie électronique : conformité au règlement eIDAS et preuves admissibles.

📞 Besoin d’aide ? Contactez-nous au : 01.76.54.16.42 ☎️ La ‌reconnaissance des contrats​ électroniques Les contrats électroniques ont pris⁢ une place ‍prépondérante dans notre économie numérique, ⁢facilitant les transactions rapides et ⁢efficaces. Toutefois, la ⁤reconnaissance et la validité de ces contrats requièrent une attention particulière. Le règlement eIDAS (Electronic Identification and Authentication Services)‍ est un texte législatif clé dans ce domaine, définissant le cadre juridique de l'identification électronique et des services ⁤de confiance pour les‌ transactions électroniques au ‍sein⁣ de l'union Européenne. Comprendre le règlement eIDAS Le règlement eIDAS, entré en ⁤vigueur en juillet 2016, vise à renforcer la confiance dans les ⁢transactions électroniques...

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