Introduction – Tout savoir sur les contrats de travail et la reprise de fonds de commerce à Paris

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Les contrats de travail et la reprise de fonds de commerce à Paris : Quelles sont les obligations du repreneur ?

La reprise d’un fonds de commerce – qu’il s’agisse d’une boutique, d’un restaurant ou de toute entreprise commerciale en France – entraîne automatiquement le transfert des contrats de travail attachés à ce fonds au nouvel employeur (le repreneur).

Ce principe, prévu par l’article L1224-1 du Code du travail, vise à protéger les salariés en assurant la continuité de leur contrat malgré le changement de propriétaire . Cependant, ce transfert s’accompagne de nombreuses obligations pour le repreneur : information préalable des salariés dans les petites entreprises, maintien des avantages acquis, respect des conventions collectives locales, etc.

Le repreneur doit également prendre des précautions lors de la négociation de l’acte de cession (comptes de congés payés, litiges en cours, répartition des charges sociales…) afin d’éviter les mauvaises surprises.Dans cet article pédagogique et à jour des dernières évolutions (2024–2025), nous expliquons en détail les obligations sociales du repreneur lors d’une reprise de fonds de commerce à Paris.

Nous distinguerons les règles spécifiques aux entreprises de moins de 250 salariés (droit d’information des salariés instauré par la loi Hamon) de celles applicables aux plus grandes structures. Nous aborderons également la procédure de purge du droit de préemption des salariés, les responsabilités respectives du vendeur et du repreneur en cas de litiges salariaux antérieurs, le sort des stagiaires, apprentis et contrats aidés lors de la cession, ainsi que les particularités liées aux conventions collectives parisiennes (hôtellerie-restauration, commerce de proximité, etc.).

En conclusion, nous proposerons des bonnes pratiques et une FAQ pour répondre aux questions fréquentes.Bonne lecture, et n’hésitez pas à vous référer aux sources officielles citées tout au long de l’article pour plus de détails.

📋 Sommaire

📖 Chapitre 1 – Transfert automatique des contrats de travail lors de la cession

• 📘 Article L1224-1 du Code du travail

• 🔄 Principe de continuité des contrats de travail

• 👥 Effets pour les salariés (ancienneté, conditions, refus…)

• 🏢 Effets pour le repreneur (obligations, exceptions légales)

📖 Chapitre 2 – Information préalable des salariés dans les PME (< 250 salariés)

• ⚖️ Droit d’information instauré par la loi Hamon

• ⏳ Procédure de purge du droit de préemption (délais, modalités, sanctions)

• 🚫 Entreprises non concernées (≥ 250 salariés)

📖 Chapitre 3 – Précautions lors de la négociation de l’acte de cession

• 📝 Audit social : état du personnel et informations à recueillir

• 💼 Reprise des obligations sociales : congés payés, indemnités, etc.

• ⚖️ Litiges prud’homaux en cours ou potentiels

• 📊 Clause de garantie et répartition des charges avant/après vente (tableau)

📖 Chapitre 4 – Responsabilités du vendeur vs. du repreneur pour les litiges antérieurs

• 🤝 Obligations vis-à-vis des salariés après la cession

• 🧾 Recours du repreneur contre le cédant (article L1224-2 du Code du travail)

• 🚨 Cas de collusion ou de faute du cédant

📖 Chapitre 5 – Cas particuliers : stagiaires, apprentis et contrats aidés

• 🧑‍🎓 Stagiaires (conventions de stage)

• 🛠️ Apprentis (contrats d’apprentissage)

• 🤝 Contrats aidés et formations en alternance

📖 Chapitre 6 – Focus Paris : conventions collectives & spécificités locales

• 🍽️ Hôtellerie-Restauration (CCN HCR)

• 🛍️ Commerce de proximité et retail

• 🕒 Particularités sociales à Paris (temps de travail, repos, etc.)

📖 Chapitre 7 – Conclusion, FAQ & Sources

• • ✅ Résumer les bonnes pratiques du repreneur

  • 📌 Questions fréquentes sur la reprise et les contrats de travail

  • 📚 Sources officielles et références