04 décembre

Cession de fonds de commerce vs. cession de titres de société : comprendre les différences pour mieux décider

Sommaire

Introduction
Achat du fonds de commerce
- Avantages de l’achat du fonds de commerce
- Inconvénients de l’achat du fonds de commerce
Achat des titres de la société
- Avantages de l’achat des titres de la société
- Inconvénients de l’achat des titres de la société
Conseils personnalisés pour votre projet
Tableau comparatif des deux options
Conclusion

Introduction

Vous envisagez de racheter un commerce, mais vous hésitez entre l’achat du fonds de commerce et l’achat des titres de la société ? Cette décision est cruciale, car elle influence non seulement les aspects juridiques et fiscaux, mais également le financement de l’opération et la valorisation de l’entreprise. Dans cet article, nous allons explorer ensemble les différences, les avantages et les inconvénients de chaque option, afin de vous aider à faire le meilleur choix possible.

Achat du fonds de commerce

L’achat d’un fonds de commerce consiste à acquérir les éléments essentiels à l’exploitation du commerce :

La clientèle
Le matériel
Le droit au bail
Les licences
Et bien plus encore

Vous ne reprenez pas la société en elle-même, mais uniquement son activité.

Avantages de l’achat du fonds de commerce

Limitation des risques financiers : Vous n’êtes pas responsable des dettes antérieures de la société, ce qui limite votre risque financier.
Flexibilité juridique : Vous pouvez choisir la structure juridique la plus adaptée pour votre nouvelle activité (SARL, SAS, EI, etc.).
Facilitation du financement : Les banques sont généralement plus enclines à financer l’achat d’un fonds de commerce, les actifs tangibles pouvant servir de garanties.

Inconvénients de l’achat du fonds de commerce

Formalités administratives lourdes : Enregistrement de la cession, publications légales, et des droits d’enregistrement plus élevés (entre 3% et 5% du prix de cession).
Renégociation des contrats : Vous devrez peut-être renégocier le bail commercial et les contrats avec les fournisseurs.
Coût d’acquisition potentiellement plus élevé : Le fonds de commerce est souvent valorisé sur la base des actifs, ce qui peut augmenter le prix d’achat initial.

Achat des titres de la société

Acheter les titres de la société signifie que vous reprenez l’entité juridique dans son ensemble, avec tous ses actifs et passifs. Vous devenez ainsi l’actionnaire majoritaire ou unique de la société existante.

Avantages de l’achat des titres de la société

Continuité de l’activité : Les contrats en cours, les licences, les salariés et les relations fournisseurs restent inchangés, ce qui facilite la transition.
Droits d’enregistrement réduits : Les frais sont généralement moins élevés que pour l’achat d’un fonds de commerce (environ 0,1% du prix de cession des titres).
Opportunités financières :
- Si la société a déjà des prêts bancaires en cours, le montant de ces dettes vient diminuer le prix d’achat des titres. Vous pouvez ainsi acquérir la société pour un coût initial moindre.
- En reprenant les prêts existants, vous évitez d’avoir à contracter un nouveau prêt pour financer l’achat de l’activité, ce qui peut simplifier le financement de l’opération et améliorer votre trésorerie dès le départ.
Optimisation fiscale : Certaines stratégies fiscales peuvent être mises en place, notamment en utilisant les déficits reportables de la société pour réduire l’imposition future.

Inconvénients de l’achat des titres de la société

Reprise des passifs : Vous héritez des dettes et des éventuels litiges de la société, ce qui rend indispensable la réalisation d’un audit approfondi pour identifier tous les engagements.
Moins de flexibilité juridique : Vous reprenez la structure existante, qui peut ne pas être optimale pour vos objectifs.
Financement plus complexe : Les banques peuvent être plus réticentes à financer l’achat de titres en raison du risque lié aux passifs cachés. Elles peuvent exiger des garanties supplémentaires ou un apport personnel plus important.

Conseils personnalisés pour votre projet

Le choix entre l’achat du fonds de commerce et l’achat des titres de la société dépend de :

Votre situation spécifique
Vos objectifs
Votre tolérance au risque

Si vous souhaitez :

Bénéficier d’un coût d’acquisition initial plus bas
Éviter de souscrire un nouveau prêt
Profiter des prêts bancaires existants à des conditions avantageuses

Alors, l’achat des titres de la société peut être une option intéressante.

Cependant, cela implique :

De reprendre l’ensemble des passifs
Une vigilance accrue pour éviter les mauvaises surprises

Si vous préférez :

Limiter les risques liés aux dettes passées
Avoir une plus grande flexibilité dans la structuration de votre nouvelle activité

Alors, l’achat du fonds de commerce peut être préférable, même si le coût initial est plus élevé.

Dans tous les cas :

Il est indispensable de réaliser un audit juridique et financier approfondi pour identifier les opportunités et les risques associés à chaque option.
Cela vous permettra de négocier le prix d’achat au plus juste et de sécuriser votre investissement.

Tableau comparatif des deux options

Critères	Achat du Fonds de Commerce	Achat des Titres de la Société
Définition	Acquisition des actifs essentiels à l’exploitation du commerce : clientèle, matériel, droit au bail, licences, etc.	Acquisition de l’entité juridique dans son ensemble, y compris tous les actifs et passifs de la société.
Responsabilité des dettes passées	Non responsable des dettes antérieures de la société. Risque financier limité aux actifs acquis.	Reprise des dettes et des éventuels litiges de la société. Risque financier accru.
Flexibilité juridique	Choix de la structure juridique la plus adaptée pour votre nouvelle activité.	Reprise de la structure juridique existante, moins de flexibilité pour la modifier.
Formalités administratives	Formalités plus lourdes : enregistrement de la cession, publications légales, droits d’enregistrement plus élevés (3% à 5% du prix de cession).	Formalités plus légères : cession des titres, droits d’enregistrement réduits (0,1% du prix de cession des titres).
Renégociation des contrats	Possible nécessité de renégocier le bail commercial et les contrats fournisseurs.	Continuité des contrats en cours, pas besoin de renégocier les accords existants.
Coût d’acquisition initial	Potentiellement plus élevé, car valorisé sur la base des actifs tangibles et de la rentabilité.	Potentiellement plus faible, le prix des titres étant diminué par les dettes existantes.
Financement	Généralement facilité, les actifs acquis pouvant servir de garanties réelles pour les banques.	Plus complexe ; les banques peuvent être réticentes en raison du risque lié aux passifs cachés.
Prêts bancaires existants	Nécessité de contracter de nouveaux prêts pour financer l’achat de l’activité.	Possibilité de reprendre les prêts bancaires existants, évitant de souscrire de nouveaux emprunts.
Impact sur la trésorerie	Besoin d’un apport initial plus important.	Coût d’acquisition initial moindre, amélioration de la trésorerie dès le départ.
Risques financiers	Risque limité aux actifs acquis.	Risque accru lié aux dettes et litiges existants.
Optimisation fiscale	Moins d’opportunités ; imposition classique sur les bénéfices futurs.	Possibilité d’utiliser les déficits reportables pour réduire l’imposition future ; autres stratégies fiscales possibles.
Transfert des salariés	Nécessité de respecter les obligations liées au transfert d’activité ; possible renégociation des contrats.	Contrats de travail se poursuivant sans modification ; continuité pour les salariés.
Droits d’enregistrement	Plus élevés (3% à 5% du prix de cession du fonds de commerce).	Moins élevés (0,1% du prix de cession des titres).
Flexibilité opérationnelle	Plus grande flexibilité pour restructurer l’activité selon vos objectifs.	Moins de flexibilité ; reprise de l’activité telle quelle.
Avantages principaux	Limitation des risques liés aux dettes passées. Choix libre de la structure juridique. Actifs tangibles pouvant servir de garanties bancaires. Flexibilité opérationnelle.	Continuité de l’activité sans interruption. Coût d’acquisition initial potentiellement plus bas. Reprise des contrats et relations existants. Optimisation fiscale possible.
Inconvénients principaux	Formalités administratives plus lourdes et coûteuses. Coût d’acquisition potentiellement plus élevé. Nécessité de renégocier certains contrats. Droits d’enregistrement plus élevés.	Reprise des dettes et passifs cachés. Moins de flexibilité juridique et opérationnelle. Financement bancaire plus complexe. Risque accru de litiges.

Conclusion

Racheter un commerce est une décision stratégique qui requiert une expertise juridique et financière pointue. Chez NF AVOCATS, fort de plus de 20 ans d’expérience, nous vous accompagnons pour analyser toutes les facettes de votre projet. Nous vous aidons à choisir la meilleure option entre l’achat du fonds de commerce ou des titres de la société, en tenant compte du financement, de la valorisation, de vos objectifs et des implications sur votre trésorerie.