Chapitre 12 – Assurances obligatoires et recommandées📞 Besoin d’aide ? Contactez-nous au : 01.76.54.16.42 ☎️
L’exploitation d’un établissement CHR (Café, Hôtel, Restaurant) implique des responsabilités juridiques et financières importantes. Pour se prémunir contre les risques liés à cette activité, les exploitants doivent souscrire à plusieurs types d’assurances. Certaines sont obligatoires, tandis que d’autres, bien que non imposées par la loi, sont fortement recommandées afin de garantir la sécurité et la pérennité de l’entreprise.
📝 1. LES ASSURANCES INDISPENSSABLES
Certaines assurances sont imposées par la législation française pour protéger les clients, les employés et l’exploitation elle-même. Ne pas souscrire à ces assurances peut entraîner des sanctions graves, ainsi qu’une mise en péril de l’activité de l’établissement.
🏥 1.1 L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est indispenssable pour tous les exploitants d’établissements CHR. Elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle de l’établissement.
💡 1.1.1 Que couvre cette assurance ?
- Les accidents survenus à l’intérieur de l’établissement (chutes, brûlures, intoxications alimentaires, etc.).
- Les dégâts matériels causés par l’établissement à des tiers (exemple : un client renverse un objet qui endommage la propriété d’un voisin).
- Les incidents causés par le personnel (exemple : un serveur renverse une boisson sur un client).
Cette assurance est donc cruciale pour protéger les clients, les employés et l’établissement contre les conséquences financières d’un accident ou d’une négligence. Elle couvre également les dommages causés par l’alimentation (intoxication alimentaire, allergies non signalées, etc.).
🔥 1.2 L’ASSURANCE MULTI-RISQUES COMMERCIALE
L’assurance multi-risques commerciale est également indispensable pour un établissement CHR. Elle couvre une large gamme de risques, notamment les incendies, vols, dégâts des eaux, et casse du matériel. En fonction du contrat choisi, elle peut inclure :
- L’assurance des locaux et du matériel : En cas de dommages matériels (incendie, explosion, dégâts des eaux, etc.).
- La perte d’exploitation : En cas de fermeture temporaire de l’établissement suite à un sinistre.
- Le vol : Si l’établissement subit un vol ou un cambriolage, l’assurance peut couvrir la réparation ou le remplacement des biens volés.
Cette assurance permet de sécuriser le fonctionnement de l’établissement en cas de dommages importants, garantissant ainsi que l’activité peut continuer ou être compensée financièrement pendant la période de fermeture.
🧯 1.3 L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE D’EXPLOITATION
L’assurance responsabilité civile d’exploitation est liée à l’activité de l’établissement en tant que lieu public. Elle protège contre les accidents qui peuvent survenir en dehors de l’établissement, comme par exemple un client qui se blesse sur la terrasse ou dans la rue en quittant le restaurant.
Elle couvre aussi les dommages causés par des équipements (exemple : une plaque chauffante défectueuse qui endommage le mobilier du voisin ou une fuite d’eau provenant du restaurant).
💼 2. LES ASSURANCES RECOMMANDÉES
Certaines assurances ne sont pas légalement obligatoires, mais elles sont fortement recommandées pour mieux protéger l’établissement et ses acteurs face à des risques spécifiques.
👨🍳 2.1 L’ASSURANCE DÉCENNALE (EN CAS DE TRAVAUX)
L’assurance décennale est nécessaire si des travaux de construction ou de rénovation sont réalisés dans l’établissement. Cette assurance couvre les dommages qui pourraient survenir dans les 10 ans suivant les travaux. Elle s’applique notamment si des dégâts structurels sont constatés (exemple : des fissures dans les murs ou la toiture, etc.).
💼 2.2 L’ASSURANCE VIE PRIVÉE ET SANTÉ DES EMPLOYÉS
Bien que cette assurance ne soit pas exigée pour les employeurs, elle est néanmoins fortement recommandée. Elle permet de couvrir les frais médicaux des employés en cas de maladie ou d’accident survenu pendant le travail. En effet, bien que la sécurité sociale prenne en charge une partie des frais, une couverture complémentaire santé est souvent nécessaire pour éviter que l’employé ait à payer une partie de ses soins de sa poche.
Cette assurance contribue également à fidéliser et à protéger le bien-être des employés.
💰 2.3 L’ASSURANCE PERTE D’EXPLOITATION
En cas de sinistre majeur (incendie, vol, ou dégât des eaux), l’assurance perte d’exploitation permet de compenser les pertes financières liées à la fermeture temporaire de l’établissement. Elle couvre les charges fixes (loyer, salaires des employés, charges sociales) pendant la période de réparation ou de remise en état.
Elle est fortement recommandée pour garantir une continuité de l’activité en cas de sinistre majeur.
⚖️ 3. LA DÉCLARATION DES RISQUES
Lors de la souscription à une assurance, il est essentiel de déclarer l’ensemble des risques auxquels l’établissement est exposé. Cela inclut :
- Les risques liés à l’activité : Restauration, hôtellerie, vente d’alcool, etc.
- Les risques d’accidents pour les clients et le personnel.
- Les risques de dommages matériels dus à des équipements, des installations électriques, des fuites, etc.
Ne pas déclarer correctement les risques ou ne pas informer l’assureur des modifications dans l’activité de l’établissement peut entraîner une non-couverture en cas de sinistre.
💬 4. LES CONSEILS POUR CHOISIR SON ASSURANCE
Lors du choix de ton contrat d’assurance, il est important de :
- Comparer les offres de différentes compagnies d’assurance.
- Vérifier les garanties proposées (par exemple, s’assurer que la responsabilité civile professionnelle couvre bien les intoxications alimentaires ou les blessures causées par des équipements).
- Consulter un courtier d’assurance spécialisé pour bénéficier de conseils adaptés à la spécificité de ton établissement CHR.
📅 4.1 Réévaluation annuelle
Les besoins d’assurance peuvent évoluer en fonction de l’activité de l’établissement. Il est donc important de réévaluer les contrats d’assurance chaque année pour s’assurer qu’ils restent adaptés à l’évolution de ton activité.
📜 4.2 La lecture des exclusions
Avant de signer un contrat, assure-toi de bien comprendre les exclusions de l’assurance. Certaines situations peuvent ne pas être couvertes, comme les dommages causés par une négligence grave, les catastrophes naturelles non couvertes par le contrat, ou encore les accidents résultant d’un manquement à la sécurité.
🏁 5. CONCLUSION
Les assurances sont un élément essentiel de la gestion d’un établissement CHR. Elles permettent de se prémunir contre des risques imprévus et de garantir la pérennité de l’activité en cas de sinistre. L’assurance responsabilité civile professionnelle et l’assurance multi-risques commerciale sont obligatoires, tandis que d’autres assurances, comme l’assurance perte d’exploitation ou décennale, sont vivement recommandées pour une couverture complète et sécurisée.
