Chapitre 10 – Obligations d’affichage

📞 Besoin d’aide ? Contactez-nous au : 01.76.54.16.42 ☎️

⚖️ 2. AFFICHAGE DES RÈGLES DE SANTÉ PUBLIQUE ET DE SÉCURITÉ

Les établissements CHR doivent veiller à afficher des informations essentielles en matière de sécurité et de santé publique afin de protéger tant les consommateurs que le personnel.

🧴 2.1 Affichage des mesures sanitaires

Il est obligatoire d’afficher des informations relatives aux règles sanitaires en vigueur, notamment en période de crise sanitaire (par exemple, pendant la pandémie de COVID-19). Ces informations peuvent inclure :

• Les gestes barrières à adopter (ex. : lavage des mains, port du masque, distance sociale).
• Les règles relatives à la désinfection des surfaces et à l’utilisation de gel hydroalcoolique.
• Les informations sur les contrôles sanitaires des produits alimentaires (par exemple, les contrôles HACCP).

🚭 2.2 Interdiction de fumer

Comme détaillé dans le chapitre précédent, l’affichage relatif à l’interdiction de fumer dans les espaces publics est une obligation fondamentale. Tous les établissements doivent afficher le pictogramme officiel interdisant de fumer, et dans le cas où un fumoir est mis en place, cette zone doit être clairement signalée.

🧯 2.3 Sécurité incendie

Les règlementations relatives à la sécurité incendie sont strictes, et il est essentiel d’afficher des informations précises concernant :

• Les issues de secours 🚪.
• La localisation des extincteurs 🔥 et autres équipements de sécurité.
• Les consignes de sécurité incendie, souvent sous forme de pictogrammes clairement visibles.

⚖️ 3. AFFICHAGE RELATIF AUX DROITS DU PERSONNEL

L’affichage des droits des salariés dans un établissement CHR est une autre obligation importante. Cela vise à garantir un environnement de travail transparent et conforme à la législation du travail.

🧑‍⚖️ 3.1 Règles du code du travail

Certains documents doivent être affichés publiquement pour informer les travailleurs de leurs droits. Cela inclut :

• L’affichage des horaires de travail 📅.
• Les conditions de rémunération 💰, notamment les salaires minimums en fonction des conventions collectives.
• Les congés payés et les jours fériés : un rappel des droits du personnel en matière de congés doit être clairement visible.

💼 3.2 Les obligations en matière de santé et de sécurité au travail

Les règles relatives à la santé et à la sécurité au travail doivent également être affichées. Cela inclut des informations sur :

• Les risques professionnels liés à la manipulation des équipements ou à l’utilisation de certains produits.
• Les mesures de prévention à prendre en cas d’accident.

⚖️ 4. OBLIGATION D’AFFICHAGE DE LA LICENCE D’EXPLOITATION

Un autre élément essentiel de l’affichage concerne la licence d’exploitation, notamment dans les établissements qui servent de l’alcool.

🍻 4.1 Licences d’alcool

Dans les établissements servant de l’alcool, il est obligatoire d’afficher la licence d’exploitation. L’affichage doit permettre à tout moment de vérifier que l’établissement possède la licence adéquate :

• Licence 3 : Pour vendre des boissons de troisième catégorie.
• Licence 4 : Pour vendre des boissons alcoolisées au-delà de la troisième catégorie (licence la plus courante pour les établissements de restauration et de bar).

Le document de licence doit être visible dans un endroit accessible, pour assurer la transparence et le respect de la législation.

🧑‍⚖️ 5. SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT DE L’OBLIGATION D’AFFICHAGE

Ne pas respecter les obligations d’affichage peut entraîner des sanctions administratives et financières. Ces sanctions peuvent être liées au non-affichage des prix, des règles de sécurité, ou des droits des travailleurs. Les amendes peuvent être substantielles et en cas de récidive, des fermetures administratives temporaires ou des suspensions de licence peuvent être imposées.

💼 5.1 Les contrôles effectués

Les autorités compétentes (polices municipales, inspection du travail, agents de la sécurité publique) effectuent des contrôles réguliers pour vérifier que les établissements respectent les obligations d’affichage. Tout manquement pourra donner lieu à des amendes allant de 150 € à 450 € et des poursuites administratives ou pénales.

📝 6. CONCLUSION

L’affichage est une composante essentielle de la gestion d’un établissement CHR. Non seulement il garantit la transparence pour les consommateurs et le personnel, mais il permet également d’assurer le respect de la législation en matière de sécurité, de santé et de travail. En tant qu’exploitant, il est de ta responsabilité de t’assurer que ton établissement soit conforme à ces exigences, sous peine de sanctions.